Shaker LAIBI, Président
 
p Centre de Documentation Suisse-Arabe 
Case postale 431
CH-1211 Genève 4
Tel. 021. 328 73 02 ou 076. 310 46 35
E-mail :Slaibi@perso.ch
Fax  (022) 328 73 02
 
STATUTS
Le Centre de Documentation Suisse-arabe (CDS) a été créé à Genève le 10 février 2000.
 
Art. I Constitution
1. Il est créé le Centre de Documentation Suisse-arabe (CDS) qui est régi par les présents statuts et les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Sa durée est illimitée
3. Son siège est à Genéve
4. ll ne poursuit aucun but lucratif
5. ll est indépendant
 
Art. 2 Buts
1. Etudier l'environnement culturel, économique, politique, religieux et social des pays arabes.
2. Analyser les mutations qui se déroulent au sein du monde arabe.
3. Constituer pour ce faire une banque de données.
4. Etudier les rapports entre la Suisse et le Monde arabe.
5. Favoriser le développement des échanges économiques, sociaux et culturels entre institutions et particuliers suisses et leurs homologues arabes.
6. Veiller à la qualité et à la fiabilité de l'information concernant le monde arabe en en vérifiant les sources et la représentativité.
7. Publier à travers sa maison “Virgule éditions” tous livres, brochures, périodiques, disques, cassettes et CD-ROM à même de contribuer à la réalisation des buts ci- dessus.
 
Art. 3 Membres
1. deviennent membres du CDS les personnes physiques ou morales en ayant fait la demande auprés du Comité et agrées par celui-ci.
2. Le Comité peut exclure en tout temps un membre du centre dont l'activité s'avère en contradiction avec les buts de cette dernière. Tout membre exclu doit avoir été entendu au préalable par le Comité. Il a le droit de recourir auprès de l'Assemblée générale.
3. Toute démission doit être donnée au Comité avec préavis d'un mois.
4. Les membres du CDS ne sont personnellement responsables ni des engagements ni des prises de position de leur centre.
 
Art. 4 Ressources
        Les ressources financières du CDS proviennent:
1. des cotisations annuelles des membres,
2. des recettes provenant des diverses activités du CDS et en accord avec ses buts,
3. des dons, legs et contributions d'organismes ou d'individus ne remettant pas en cause l'indépendance du centre.
Les comptes du CDS sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs désignés par l'Assemblée générale.
 
Art. 5 Signature
Le président du CDS bénéficie de la signature individuelle à la fois pour les transactions courantes, notamment financières, et pour les actes engageant le centre.
 
Art. 6 Assemblée générale
I. L'Assemblée générale du CDS est annuelle et est convoquée un mois à l'avance par le Comité.
L'Assemblée générale peut aussi être convoquée par au moins le cinquième des membres du CDS sur demande écrite.
2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents sous réserve des cas énumérés à l'alinéa 2 de l'article 5
3. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si l'Assemblèe accepte d'entrer en matière sur les points évoqués
4. Si, lors d'une première assemblée, le quorum n'est pas atteint, le Comité doit, dans le délai d'un mois, convoquer une nouvelle assemblée. Les décisions seront alors prises à la majorité qualifiée des membres présents.
5. La majorité des 2/3 est nécessaire pour:
a. modifier les statuts
b. fusionner le CDS avec un autre centre
c. dissoudre le CDS
d. attribuer les actifs.
 
Art. 7 Compétences de l'Assemblée générale
1. Elire le Comité.
2. Elire pour deux ans son président qui est rééligible.
3. Désigner le vérificateur des comptes.
4. Approuver les comptes et le rapport annuel préparés par le président du CDS.
5. Examiner tout recours en cas d'exclusion conformément à l'article 3 alinéa 2.
 
Art. 8 Comité
1. Le Comité se compose de cinq membres élus par l'Assemblée générale pour un an, sauf le président élu pour deux ans. Il se compose du président et de quatre membres.
 2. Le Comité est convoqué par le président ou à la demande expresse de trois de ses membres
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des votes, le président a voix prépondérante.
 
Art 9 Compétences du Comité
Le Comité:
1. convoque l'Assemblée générale,
2. propose la dissolution du CDS,
3. suggère des modifications des statuts du CDS,
4. gère les affaires et les ressources du CDS conformément aux directives de l'Assemblée générale,
5. admet les nouveaux membres et peut exclure un membre conformément à l'article 3 aliéna 2,
6. fixe le montant des cotisations,
7. étudie toute proposition faite par un membre du CDS,
8. peut, en cas de démission de l'un de ses membres, lui désigner un remplaçant jusqu'à l’Assemblée générale suivante.
 
Art. 10 Dissolution
En cas de dissolution, les biens du CDS sont remis à un autre centre dont les buts se rapprochent le plus possible de ceux du CDS et ce sur décision de l'Assemblée générale.
Statuts adoptés par l'Assemblée constitutive du 10 février 2000
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